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FAQ : Coût des soins

Coût des soins

Un membre de la famille peut-il demander une indemnisation pour des soins donnés à la personne infectée par le VHC?

Oui, en remplissant la section D, page 3 du formulaire GEN 4. Vous devez fournir les dates, décrire les soins et donner le nombre d’heures par semaine de soins fournis. Pour les soins personnels à domicile, vous pouvez réclamer jusqu’à un maximum de 20 heures par semaine au taux de 12 $ l’heure (240 $ par semaine) indexés aux dollars de 1999. Aucun reçu n’est requis.

Ma mère/mon père exige des soins infirmiers 24 heures sur 24. Puis-je faire une réclamation dans ce cas?

Pour les soins personnels fournis par la famille, vous pouvez réclamer 20 heures par semaine. En plus, vous devez présenter des reçus pour les soins infirmiers et/ou de relève. Vous serez remboursé jusqu’à un maximum de 50 000 $ par année pour les coûts des soins.

Si la personne infectée par le VHC est décédée, pourquoi dois-je demander aux VON (Infirmières de l’Ordre de Victoria du Canada) de remplir les formulaires?

L’organisme VON a été désigné comme fournisseur de soins responsable d’aider à remplir les formulaires, à gérer les cas et à prodiguer des soins infirmiers. Les frais exigés par l’organisme VON pour remplir les formulaires sont remboursés par l’entremise de notre régime en présentant la facture payée accompagnée du formulaire Gen 4 rempli. Les instructions sur la façon de communiquer avec l’organisme VON sont fournies à la page deux de la lettre d’instructions qui accompagne la trousse Gen 4.

Puis-je communiquer avec un fournisseur de services autre que l’organisme VON pour remplir le formulaire GEN 4?

L’organismeVON est le seul fournisseur de soins désigné qui peut présenter des factures pour des services. Si la personne directement infectée par le VHC vit dans une région où les services de l’organisme VON ne sont pas disponibles, ce dernier peut vous référer à un autre organisme.

Pourquoi le Centre des réclamations ne peut-il pas remplir les formulaires puisqu’il a l’information dans les dossiers?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles le Centre des réclamations ne peut pas remplir le formulaire :

  • Selon la Convention de règlement, le médecin doit recommander/appuyer les soins;
  • La date que nous avons en dossier peut différer d’autres documents d’appui que le médecin peut avoir; et/ou
  • Le médecin peut être de l’avis que le diagnostic de niveau 6 du VHC pourrait avoir été présent avant les résultats de tests que nous avons dans nos dossiers.

Mon père était au niveau 6 de la maladie, mais n’a pas reçu de diagnostic de VHC avant d’être hospitalisé et d’être décédé. Qu’est-ce que j’indique comme date ou année du diagnostic du niveau 6?

Le médecin devra répondre à cette question selon son opinion médicale et tout document médical qu’il pourrait avoir concernant le dossier.

Si je loue un téléviseur pour une période prolongée, est-ce couvert sous les coûts des soins?

Cette dépense est prévue sous les dépenses remboursables. Afin d’être remboursé à cet effet, votre spécialiste du VHC doit l’avoir recommandée et vous devez remplir le formulaire GEN 3.

Dans ma déclaration de revenus, j’ai présenté une réclamation pour la partie non couverte par ma compagnie d’assurance. Comment est-ce que je calcule le montant que je peux réclamer sous les coûts des soins?

Vous n’avez pas à calculer ce montant, mais on vous demandera de fournir des reçus d’impôts si le montant dépasse 50 000 $ par année civile.

Quel montant sera couvert si je place ma mère/mon père dans un établissement pour soins de longue durée?

Les coûts sont couverts jusqu’à un maximum de 50 000 $ par année civile. Les dépenses comme la télévision, le câble, le téléphone, etc. ne sont pas remboursées sous les coûts des soins et elles seront déduites.

Si le médecin n’est pas en mesure de fournir la date du niveau 6 (Question 4 dans le GEN 4), peut-il communiquer avec le Centre des réclamations?

Oui, le médecin peut communiquer en composant un numéro sans frais et parler avec la personne responsable de traiter les demandes de coûts de soins s’il a des questions; cependant, le dossier du réclamant doit comprendre l’autorisation signée nous permettant de parler au médecin.

Un médecin autre que celui ayant rempli le formulaire TRAN 2 peut-il remplir les formulaires GEN 4?

Oui, dans la mesure où le médecin a connu la personne directement infectée ou la famille et connaît les antécédents médicaux de la personne directement infectée.

Quelle est la différence entre un établissement de soins de longue durée et un logement pour personnes âgées?

Les centres de soins de longue durée, aussi connus comme centres de soins infirmiers et foyers pour personnes âgées, sont disponibles pour les personnes infectées par le VHC sur recommandation d’un médecin. Ils sont disponibles aux personnes qui ne peuvent plus vivre de façon autonome dans leur propre domicile et qui exigent des services infirmiers 24 heures sur 24 en raison de leur état de maladie de niveau 6. Certains centres de soins de longue durée offrent des services de relève de court terme.



Une résidence de retraite est un complexe domiciliaire conçu pour les adultes plus âgés. Les personnes qui vivent dans les collectivités de retraités sont généralement en mesure de s'occuper d'elles-mêmes.

Le coût de l’équipement, c.-à-d. les lits d’hôpitaux, les marchettes, les appuis des salles de toilette, etc., sont-ils couverts sous les coûts des soins?

Ce type de dépense est prévu sous les dépenses remboursables. Afin d’être remboursé pour cette dépense, il vous faut une recommandation de votre spécialiste du VHC et vous devez remplir le formulaire GEN 3.

Mon fils a pris une journée de congé à son travail afin de m’accompagner chez le médecin pour un rendez-vous. Puis-je réclamer cette journée sous les coûts des soins?

Non.


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