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Hépatite C - Règlement des recours collectifs
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FAQ : Autres facteurs de risque

Autres facteurs de risque

Pouvez-vous m'expliquer à quoi sert le formulaire sur les autres facteurs de risque et pourquoi l'Administrateur a besoin de ces renseignements?

Les autres facteurs de risque sont énumérés dans la section F du formulaire TRAN 2 ou HÉMO 2. Le médecin traitant remplit ce formulaire. Les autres facteurs de risque représentent d'autres sources possibles d'infection, y compris les suivants :

  • les transfusions de sang reçues en dehors de la période des recours collectifs (soit avant 1986 ou après le 1er juillet 1990)
  • le traitement de dialyse
  • le tatouage
  • le perçage du corps (sauf les oreilles)
  • l'utilisation de médicaments intranasaux
  • l'utilisation de drogues par voie intraveineuse sans ordonnance
  • la prison ou l'incarcération
  • les chirurgies ou traumatismes avant le 1er janvier 1986

Si le médecin traitant coche une case de la section F du formulaire TRAN 2 ou HÉMO 2, on fera parvenir automatiquement une lettre portant sur les autres facteurs de risque au réclamant ainsi que le formulaire sur les autres facteurs de risque. Les renseignements supplémentaires que vous fournissez en remplissant ce formulaire nous aideront à évaluer et à traiter votre réclamation.

Afin de devenir admissible comme membre des recours collectifs, la personne infectée par le VHC qui a d'autres facteurs de risque doit établir que, selon la prépondérance des probabilités, elle a été infectée pour la première fois par une transfusion de sang ou en recevant un produit sanguin au Canada au cours de la période des recours collectifs.

Qu'arrive-t-il si un des autres facteurs de risque est l'utilisation de drogues par voie intraveineuse sans ordonnance?

Selon l'article 3.01(3) du Régime à l'intention des transfusés (Annexe A) et du Régime à l'intention des hémophiles (Annexe B), dans les cas où la personne infectée par le VHC a utilisé des drogues par voie intraveineuse, elle doit fournir à l'Administrateur « d'autres preuves établissant que, selon la prépondérance des probabilités, elle a été infectée pour la première fois par le VHC en raison d'une transfusion de sang au Canada au cours de la période des recours

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