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Hépatite C - Règlement des recours collectifs
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FAQ : Traitements ou médicaments non assurés

Traitements ou médicaments non assurés

Le coût des médicaments et des traitements reliés au VHC est élevé. Puis-je obtenir un remboursement de tels frais?

L'Administrateur vous remboursera les frais non assurés de médicaments engagés au titre du VHC. Veuillez remplir le formulaire GEN 3 pour faire une telle réclamation.

Une assurance privée, un régime de prestations aux employés, un régime de soins de santé provincial ou un programme provincial de retour au travail peuvent également couvrir ces frais, en tout ou en partie. L'Administrateur vous remboursera la différence ou le solde - en d'autres mots, tout montant non couvert par les régimes d'assurance ou de santé mentionnés. Avant de soumettre une demande de réclamation à l'Administrateur, vous devez d'abord présenter une demande de réclamation à vos autres assureurs. Lorsqu'il aura traité votre réclamation, vous pouvez présenter votre réclamation au Centre des réclamations relatives à l'hépatite C pour un remboursement de toute partie des frais non assurés.

Comme toujours, veuillez joindre des copies de vos reçus au formulaire GEN 3. Nous faisons parvenir ce formulaire à tous les membres reconnus des recours collectifs, lorsque nous avons en dossier la quittance totale et définitive d'un membre reconnu des recours collectifs, à l'exception des réclamations au nom de personnes infectées par le VHC décédées avant le 1er janvier 1999

Puis-je toujours faire des réclamations pour des traitements ou médicaments non assurés achetés à l'extérieur du Canada?

Si la réclamation porte sur des médicaments achetés à l'extérieur du Canada, vous devez inclure une lettre d'explication. Comme d'habitude, vous devez obtenir l'approbation de votre médecin traitant au Canada et inclure vos reçus.

Aux termes de l'article 4.06 du Régime à l'intention des transfusés (Annexe A) et du Régime à l'intention des hémophiles (Annexe B), « si les frais ont été engagés à l'extérieur du Canada, le montant de l'indemnisation ne peut dépasser le moindre du montant de l'indemnisation payable si les frais avaient été engagés dans la province ou le territoire où le réclamant réside ou est réputé résider ou du montant réel des frais ».

Par exemple, si le montant est plus bas dans la province ou le territoire de résidence au Canada, on vous remboursera alors ce montant. Cependant, si le montant est plus bas à l'extérieur du Canada, on vous remboursera alors ce montant.

Veuillez préciser la monnaie utilisée pour les frais engagés à l'extérieur du Canada.

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