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Hépatite C - Règlement des recours collectifs
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Déni de responsabilité

Ce site Web a été conçu pour aider les membres des recours collectifs à comprendre, de façon générale, le contenu de la Convention de règlement relative à l'hépatite C (1986-1990).

Le document étant complexe, les membres des recours souhaiteront peut-être consulter la Convention de règlement elle-même pour obtenir des renseignements précis sur l'indemnisation et autres questions.

Tous les efforts nécessaires ont été consacrés pour s'assurer de l'exactitude des renseignements présentés dans ce site Web. Toutefois, s'il existe une différence entre les renseignements contenus sur le présent site Web et les dispositions de la Convention de règlement et de ses annexes, les dispositions de la Convention de règlement et de ses annexes prévaudront.